Nos documents

Les pièces que nos clients nous demandent pour leurs propres dossiers de conformité. Elles sont à jour, signées, et téléchargeables directement.

• Cartonnages Pellat, 8 septembre 2026

  Déclaration de conformité PPWR

  Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, applicable depuis le 12 août 2026. La déclaration porte sur les emballages que nous concevons et fabriquons : métaux lourds, minimisation des substances dangereuses, valorisation et restriction PFAS.

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• Cartonnages Pellat, 8 September 2026

  PPWR declaration of conformity

  La même déclaration en anglais, phrase pour phrase, pour vos clients et vos donneurs d’ordre à l’export.

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• Cartonnages Pellat, 8 septembre 2026

  Position REACH

  Règlement (CE) n° 1907/2006. Pourquoi le papier et le carton ondulé sont des « articles » et non des substances, ce qu’il en est des substances extrêmement préoccupantes au seuil de 0,1 %, et pourquoi la fiche de données de sécurité ne s’applique pas.

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• Cartonnages Pellat, 3 septembre 2026

  Éco-responsabilité

  Notre démarche environnementale : les normes NF EN 13427 à 13432, les métaux lourds, notre position au regard de REACH et de la directive RoHS, nos colles à l’amidon de maïs et nos encres à l’eau.

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Ce que chaque document engage

Les déclarations PPWR et la position REACH sont établies par Cartonnages Pellat, sous sa seule responsabilité, et signées par son gérant. C’est ce que prévoit le règlement : la déclaration UE de conformité est celle du fabricant de l’emballage.

Cartonnages Pellat transforme des plaques de carton ondulé achetées auprès de papetiers. Nos déclarations portent donc sur l’emballage fini. La conformité de la plaque elle-même relève des déclarations de nos fournisseurs : nous les conservons et nous les transmettons sur demande.

Les fournitures d’expédition que nous revendons sans les transformer — rubans, films étirables, cornières, feuillards, palettes moulées, pochettes — relèvent de la déclaration de leur propre fabricant, que nous transmettons également sur demande.

Il vous manque une pièce ?

Analyses, fiches techniques, déclarations de nos fournisseurs, attestation d’un point précis pour un cahier des charges : écrivez-nous à [email protected] ou appelez le 04 72 04 39 30, nous vous l’envoyons.